{ "privacy": { "seo": { "title": "Politique de Confidentialité | CEFR Hub AI", "description": "Découvrez comment CEFR Hub AI protège vos données personnelles conformément à la LPRPDE, la Loi 25 du Québec, au RGPD et à la FERPA." }, "title": "Politique de Confidentialité", "lastUpdated": "Dernière mise à jour :", "sections": { "intro": { "title": "Introduction", "content": "CEFR Hub AI (\"nous\", \"notre\", \"nos\") s'engage à protéger votre vie privée. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE/PIPEDA), à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25), au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Family Educational Rights and Privacy Act (FERPA) le cas échéant." }, "dataCollected": { "title": "1. Données que nous collectons", "intro": "Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes :", "items": { "account": "Informations de compte : Adresse e-mail, nom (optionnel), mot de passe (chiffré)", "results": "Résultats d'évaluation : Niveaux CECR attribués, analyses détaillées, recommandations personnalisées", "metadata": "Métadonnées : Titre de l'évaluation, langue évaluée, type d'évaluation (oral/écrit), horodatage", "technical": "Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, informations sur l'appareil" }, "notStored": { "title": "Données NON conservées", "content": "Les fichiers audio soumis pour évaluation orale et les textes soumis pour évaluation écrite ne sont PAS stockés sur nos serveurs. Ils sont analysés en temps réel par notre système d'IA puis immédiatement supprimés. Seuls les résultats et analyses sont conservés." } }, "dataUse": { "title": "2. Comment nous utilisons vos données", "intro": "Vos données sont utilisées pour :", "items": [ "Fournir des services d'évaluation linguistique CECR", "Générer des recommandations d'apprentissage personnalisées", "Permettre le suivi de votre progression", "Améliorer la qualité de notre service", "Envoyer des mises à jour de service (avec votre consentement)", "Assurer la sécurité de la plateforme" ] }, "legalBasis": { "title": "3. Base légale du traitement", "intro": "Nous traitons vos données sur les bases légales suivantes :", "items": [ "Consentement : Pour l'envoi d'évaluations audio/texte à notre système d'IA", "Exécution du contrat : Pour fournir les services d'évaluation que vous avez demandés", "Intérêt légitime : Pour améliorer nos services et assurer la sécurité", "Obligation légale : Pour respecter les lois applicables" ], "law25": { "title": "Loi 25 du Québec (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé)", "content": "CEFRhub Technologies Inc., société fédérale canadienne, s'engage à protéger les données personnelles de tous ses utilisateurs conformément aux législations les plus strictes applicables, dont la Loi 25 du Québec (pleinement en vigueur depuis septembre 2024). Cela inclut :", "items": [ "Transparence sur les décisions automatisées : nos évaluations par IA sont clairement identifiées comme un traitement automatisé, et vous pouvez demander des informations sur la façon dont la décision a été prise", "Protection de la vie privée par défaut : seules les données personnelles strictement nécessaires sont collectées, et les paramètres de confidentialité sont réglés à leur niveau le plus protecteur par défaut", "EFVP réalisée : CEFRhub a réalisé une Évaluation des Facteurs relatifs à la Vie Privée (EFVP) conformément à la Loi 25 avant la mise en service de son système d'analyse IA. Ce document est disponible sur demande pour les clients institutionnels.", "Un responsable de la protection des renseignements personnels a été désigné pour superviser la conformité" ] }, "ferpa": { "title": "FERPA (Family Educational Rights and Privacy Act)", "content": "Lorsque CEFR Hub AI est utilisé par des établissements d'enseignement aux États-Unis, nous nous conformons aux exigences de la FERPA :", "items": [ "Nous agissons en tant que « responsable scolaire » ayant un intérêt éducatif légitime lors du traitement des dossiers scolaires pour le compte d'un établissement", "Les résultats d'évaluation et les données de compétence linguistique sont traités comme des dossiers scolaires", "Nous ne divulguons pas les informations personnellement identifiables des étudiants sans consentement ou autorisation approprié", "Les parents et les étudiants éligibles conservent le droit d'accéder aux dossiers scolaires et d'en demander la modification" ] } }, "storage": { "title": "4. Stockage et sécurité des données", "intro": "Toutes les données sont stockées sur des serveurs sécurisés situés au Canada avec un niveau de sécurité professionnel :", "items": [ "Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)", "Chiffrement des données au repos", "Contrôles d'accès et authentification renforcée", "Surveillance de sécurité continue", "Sauvegardes régulières pour la récupération après sinistre" ] }, "thirdParty": { "title": "5. Partage des données et Sous-traitants", "intro": "Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles sont traitées uniquement par les sous-traitants suivants, chacun lié par un Accord de Traitement des Données (DPA). Les données au repos sont hébergées au Canada (Montréal, région northamerica-northeast1). Certains sous-traitants (Google Gemini API, Sentry, SendGrid, Stripe) sont établis aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT, Module 2) conformément au RGPD Art. 46 et à la Loi 25 Art. 17.", "items": [ "Google LLC — Firebase (serveurs au Canada) : Hébergement, base de données et authentification. Certifications : ISO 27001, SOC 2 Type II. Politique de confidentialité Firebase.", "Google Cloud - Gemini API : Analyse linguistique IA de votre contenu soumis. Données transmises : contenu linguistique uniquement (texte ou audio) — aucune donnée identifiante (nom, e-mail) n'est transmise. Rétention : 0 jour. Votre contenu n'est jamais utilisé pour entraîner des modèles IA. Google Cloud DPA.", "Stripe Inc. : Traitement sécurisé des paiements. Certifications : PCI DSS Niveau 1, SOC 2 Type II. Politique de confidentialité Stripe.", "Sentry (Functional Software Inc.) : Surveillance des erreurs et des performances. Les données personnelles sont masquées avant transmission. Politique de confidentialité Sentry.", "Twilio SendGrid : Envoi d'e-mails transactionnels (confirmation de compte, notifications). Politique de confidentialité Twilio." ] }, "rights": { "title": "6. Vos droits (RGPD, LPRPDE, Loi 25 & FERPA)", "intro": "Selon votre juridiction et la législation applicable, vous avez le droit de :", "items": [ "Accès : Demander une copie de vos données personnelles (RGPD, LPRPDE, Loi 25, FERPA)", "Rectification : Corriger des données inexactes (RGPD, LPRPDE, Loi 25, FERPA)", "Effacement : Demander la suppression de vos données — « droit à l'oubli » (RGPD, Loi 25)", "Portabilité : Exporter vos données dans un format lisible (RGPD, Loi 25)", "Opposition : Refuser le traitement à des fins marketing (RGPD, LPRPDE)", "Retrait : Retirer votre consentement à tout moment (RGPD, LPRPDE, Loi 25)", "Décisions automatisées : Demander des informations sur et contester les décisions prises uniquement par traitement automatisé (RGPD, Loi 25)", "Désindexation : Demander que vos renseignements personnels soient désindexés ou anonymisés (Loi 25)" ], "contact": "Pour exercer ces droits, contactez-nous à :" }, "retention": { "title": "7. Conservation des données", "intro": "Nous conservons vos données aussi longtemps que votre compte est actif.", "afterDeletion": "Après suppression du compte :", "items": [ "Les données personnelles sont supprimées sous 30 jours", "Les données d'analyse anonymisées peuvent être conservées à des fins statistiques", "Les obligations légales peuvent nécessiter la conservation de certains enregistrements" ] }, "cookies": { "title": "8. Cookies et suivi", "content": "Nous utilisons des cookies essentiels pour l'authentification et le bon fonctionnement du site. Les cookies d'analyse sont optionnels et nécessitent votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences via notre bannière de consentement aux cookies." }, "children": { "title": "9. Protection des mineurs", "content": "Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants de moins de 13 ans. En vertu du RGPD (Article 8), le consentement parental est requis pour les utilisateurs de moins de 16 ans dans l'Union européenne. En vertu de la LPRPDE, les enfants de moins de 13 ans ne peuvent généralement pas fournir un consentement valable. En vertu de la FERPA, lorsque nos services sont utilisés par des établissements d'enseignement, les parents conservent leurs droits sur les dossiers scolaires de leur enfant jusqu'à ce que l'étudiant atteigne 18 ans ou fréquente un établissement postsecondaire. Si vous êtes un parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter." }, "changes": { "title": "10. Modifications de cette politique", "content": "Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité périodiquement. Les modifications importantes seront notifiées par e-mail ou via des notifications sur la plateforme." }, "contact": { "title": "11. Nous contacter", "intro": "Pour toute question concernant la confidentialité ou la protection des données :", "email": "E-mail :", "dpo": "Délégué à la Protection des Données :" } } }, "terms": { "seo": { "title": "Conditions d'Utilisation | CEFR Hub AI", "description": "Conditions d'utilisation de CEFRhub, plateforme d'évaluation CECR par IA. Conforme LPRPDE, Loi 25, RGPD et FERPA." }, "title": "Conditions Générales d'Utilisation", "lastUpdated": "Dernière mise à jour :", "sections": { "acceptance": { "title": "1. Acceptation des conditions", "content": "En accédant et en utilisant CEFR Hub AI (\"le Service\"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec, et sont conformes aux législations applicables en matière de protection de la vie privée, notamment la LPRPDE, la Loi 25 du Québec, le RGPD et la FERPA le cas échéant. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service." }, "description": { "title": "2. Description du service", "intro": "CEFR Hub AI fournit des services d'évaluation linguistique basés sur l'IA selon le Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues (CECR) :", "items": [ "Évaluation de textes écrits", "Évaluation de l'expression orale (enregistrements audio)", "Recommandations d'apprentissage personnalisées", "Outils de suivi de progression et de comparaison", "Export PDF et rapports analytiques" ], "disclaimer": "Avertissement important : Les évaluations sont générées par une intelligence artificielle et ont une valeur consultative uniquement. Elles ne constituent pas une certification officielle du niveau CECR. Pour une certification reconnue, veuillez consulter un organisme agréé.", "dataProcessing": { "title": "Consentement au traitement des données", "content": "En utilisant nos services d'évaluation, vous acceptez expressément que :", "items": [ "Vos fichiers audio (évaluation orale) ou textes (évaluation écrite) seront envoyés à notre système d'IA pour analyse", "Ces fichiers seront automatiquement supprimés de nos serveurs immédiatement après l'analyse", "Seules l'analyse générée et les résultats seront conservés conformément à ces Conditions" ] }, "automatedDecisions": { "title": "Prise de décision automatisée", "content": "Conformément au RGPD (Article 22) et à la Loi 25 du Québec, nous vous informons que :", "items": [ "Les évaluations de niveau CECR sont générées par traitement automatisé par notre système d'IA", "Ces évaluations sont consultatives et ne produisent pas d'effets juridiques contraignants", "Vous avez le droit de demander des informations sur la façon dont l'évaluation automatisée a été effectuée", "Lorsqu'elles sont utilisées par des établissements d'enseignement, les résultats d'évaluation devraient être examinés par un éducateur qualifié avant de prendre des décisions de placement ou de certification" ] } }, "accounts": { "title": "3. Comptes utilisateurs", "intro": "Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte et fournir des informations exactes :", "items": [ "Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte", "Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte", "Vous ne devez pas partager vos identifiants de connexion", "Vous êtes responsable de toutes les activités sous votre compte", "Vous devez nous informer immédiatement de tout accès non autorisé" ] }, "subscriptions": { "title": "4. Abonnements et paiements", "intro": "CEFRhub propose des plans d'abonnement gratuits et payants pour les particuliers et les organisations.", "plans": [ "Freemium (Gratuit) : 1 évaluation / 30 jours, analyse basique, pas d'export PDF ni d'historique", "Professional (49$/mois ou 39$/mois en annuel) : 50 évaluations/mois, 10 comparaisons, export PDF, historique complet, support prioritaire", "Power (89$/mois ou 71$/mois en annuel) : 200 évaluations/mois, 50 comparaisons, export PDF/Excel, analytics avancées, support 24/7", "Expert (179$/mois ou 143$/mois en annuel) : Évaluations illimitées*, comparaisons illimitées*, toutes les fonctionnalités premium, gestionnaire de compte dédié" ], "organizationPlans": "Plans Organisation :", "organizationPlansList": [ "Team (169$/mois ou 135$/mois en annuel) : Jusqu'à 10 membres, 500 évaluations/mois, logo personnalisé", "Business (499$/mois ou 399$/mois en annuel) : Jusqu'à 50 membres, 2 000 évaluations/mois, départements personnalisés", "Enterprise (Contactez-nous) : Membres illimités, volume personnalisé, SSO, SLA garanti" ], "billingTitle": "Conditions de facturation :", "billingItems": [ "Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon votre choix (économisez 20% en facturation annuelle)", "Tous les paiements sont traités de manière sécurisée via Stripe (certifié PCI DSS Niveau 1)", "Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque cycle de facturation, sauf annulation avant la date de renouvellement", "Vous autorisez CEFRhub à débiter votre moyen de paiement désigné pour tous les frais applicables", "Tous les prix sont en USD. Les taxes applicables peuvent être ajoutées selon votre juridiction", "Nous nous réservons le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours aux abonnés existants. Les changements de prix n'affectent pas le cycle de facturation en cours" ], "cancellationTitle": "Annulation :", "cancellationItems": [ "Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis Profil > Abonnement", "L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours — vous conservez un accès complet jusque-là", "Aucuns frais d'annulation ne s'appliquent", "Vos données d'évaluation restent accessibles pendant 90 jours après l'annulation pour exportation", "Après 90 jours, les données sont définitivement supprimées sauf si vous réactivez votre compte" ], "upgradeDowngradeTitle": "Changements de plan (mises à niveau et rétrogradations) :", "upgradeDowngradeItems": [ "Les changements de plan prennent effet immédiatement après confirmation", "Mise à niveau : vous êtes facturé au prorata pour le reste du cycle de facturation en cours", "Rétrogradation : le crédit inutilisé est appliqué à votre prochain cycle de facturation", "Les changements de plan Enterprise nécessitent de contacter notre équipe commerciale" ], "refundTitle": "Politique de remboursement :", "refundItems": [ "Garantie satisfait ou remboursé de 7 jours sur tous les plans payants pour les nouveaux abonnés", "Remboursement intégral si 5 évaluations ou moins ont été utilisées dans la période de 7 jours", "Au-delà de 5 évaluations dans la période de 7 jours, un remboursement partiel peut s'appliquer déduction faite des coûts d'utilisation API", "Après la période de 7 jours, aucun remboursement n'est émis (standard de l'industrie SaaS)", "Abonnements annuels : les mois non utilisés ne sont pas remboursés après la période de 7 jours", "Pour demander un remboursement, contactez support@cefrhub.ai dans les 7 jours suivant l'achat" ], "paymentFailureTitle": "Échec de paiement :", "paymentFailureItems": [ "En cas d'échec de paiement, nous vous notifierons par email et réessaierons le prélèvement dans les 3 jours ouvrables", "Si le paiement continue d'échouer après 3 tentatives, votre compte pourra être rétrogradé au plan Freemium", "Vous conserverez un accès en lecture seule à vos données pendant 30 jours pour exporter vos évaluations", "Aucune donnée n'est supprimée sans notification préalable par email" ], "quotaTitle": "Quotas d'utilisation :", "quotaItems": [ "Les quotas mensuels se réinitialisent à la date anniversaire de votre abonnement (pas le 1er du mois)", "Vous recevez des alertes à 80% et 100% de votre utilisation de quota", "Une fois votre quota atteint, vous devez attendre le prochain cycle ou mettre à niveau votre plan — aucuns frais de dépassement ne s'appliquent", "Le quota non utilisé ne se reporte pas au cycle de facturation suivant" ], "fairUse": { "title": "Politique d'utilisation raisonnable", "content": "Les plans mentionnés comme « Illimité » (plan Expert individuel et plan Enterprise organisation) sont soumis à notre Politique d'utilisation raisonnable. Des limites quotidiennes s'appliquent pour garantir une qualité de service constante : plan Expert — 50 analyses IA (évaluations ou comparaisons confondues) par jour ; plan Enterprise — 200 analyses IA (évaluations ou comparaisons confondues) par jour. Ces limites couvrent les besoins de la grande majorité des professionnels. Si votre utilisation dépasse régulièrement ces limites, contactez-nous pour un arrangement personnalisé. Nous nous réservons le droit de restreindre temporairement l'accès si les schémas d'utilisation suggèrent un comportement automatisé ou abusif." } }, "acceptableUse": { "title": "5. Politique d'utilisation acceptable", "intro": "Vous acceptez de NE PAS :", "items": [ "Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées", "Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Service", "Interférer avec ou perturber le Service ou les serveurs", "Téléverser du code malveillant, des virus ou du contenu nuisible", "Extraire, explorer ou automatiser l'accès au Service", "Partager des codes d'évaluation de manière à violer la vie privée", "Usurper l'identité d'une autre personne ou entité", "Violer les lois ou réglementations applicables" ] }, "intellectualProperty": { "title": "6. Propriété intellectuelle", "ourContent": { "title": "Notre contenu :", "intro": "CEFR Hub AI détient tous les droits sur le Service, y compris :", "items": [ "Logiciels, algorithmes et modèles d'IA", "Interface utilisateur, design et image de marque", "Tous les logos, marques et marques de service" ] }, "yourContent": { "title": "Votre contenu :", "content": "Vous conservez la propriété des textes et audio que vous soumettez. En utilisant le Service, vous nous accordez une licence limitée pour traiter votre contenu à des fins d'évaluation. Ce contenu n'est pas stocké après l'analyse." } }, "disclaimer": { "title": "7. Exclusion de garanties", "intro": "LE SERVICE EST FOURNI \"TEL QUEL\" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE :", "items": [ "Nous ne garantissons pas une précision à 100% des évaluations IA", "Les niveaux CECR sont indicatifs et ne remplacent pas les certifications officielles", "Nous ne garantissons pas un service ininterrompu ou sans erreur", "Nous ne sommes pas responsables des défaillances de services tiers" ] }, "liability": { "title": "8. Limitation de responsabilité", "intro": "DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, CEFR HUB AI NE SERA PAS RESPONSABLE DE :", "items": [ "Tout dommage indirect, accessoire ou consécutif", "Perte de données, de profits ou d'opportunités commerciales", "Dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service", "Tout dommage excédant le montant que vous avez payé au cours des 12 derniers mois" ] }, "termination": { "title": "9. Résiliation", "intro": "Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous :", "items": [ "Violez ces Conditions d'Utilisation", "Vous engagez dans des activités frauduleuses ou illégales", "Abusez du Service ou d'autres utilisateurs", "Ne payez pas les frais d'abonnement" ], "effect": "En cas de résiliation, votre accès au Service cessera immédiatement. Vous pouvez demander l'exportation de vos données avant la résiliation." }, "changes": { "title": "10. Modifications des conditions", "intro": "Nous pouvons mettre à jour ces Conditions d'Utilisation périodiquement. Les modifications importantes seront communiquées via :", "items": [ "Notification par e-mail aux utilisateurs enregistrés", "Notifications dans l'application", "Date de \"Dernière mise à jour\" mise à jour sur cette page" ], "continued": "L'utilisation continue du Service après les modifications constitue l'acceptation des nouvelles conditions." }, "governing": { "title": "11. Droit applicable", "content": "Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Canada et de la province de Québec, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois." }, "contact": { "title": "12. Contact", "intro": "Pour toute question concernant ces Conditions :", "email": "E-mail :", "support": "Support :" } } } }