Aller au contenu principal
EU AI Act — Conformité Art. 50

Transparence IA

Comment nous utilisons l'intelligence artificielle chez CEFRhub

Dernière mise à jour : 2026-04-15

1. Quel système d'IA nous utilisons

CEFRhub utilise Google Cloud - Gemini API — un grand modèle de langage (LLM) développé et opéré par Google LLC — pour analyser le contenu linguistique et générer des évaluations de niveau CECR.

  • Modèle : Google Gemini
  • Fournisseur : Google LLC
  • Type : Grand modèle de langage (LLM)
  • Notre rôle : Déployeur — nous utilisons le modèle, nous ne l'avons pas développé

CEFRhub est un déployeur d'un modèle IA tiers, pas un développeur. Google LLC est responsable du modèle lui-même. CEFRhub est responsable de la manière dont il est utilisé.

2. Comment nous l'utilisons

L'IA effectue une tâche unique et clairement définie :

  • Analyser le texte écrit ou le langage oral soumis par l'utilisateur
  • Préciser un niveau CECR (A1 → C2) selon les critères linguistiques du Cadre européen commun de référence pour les langues
  • Générer une analyse linguistique structurée (grammaire, vocabulaire, cohérence, fluidité)
  • Fournir des recommandations personnalisées pour progresser

L'IA n'est PAS utilisée pour :

  • Profiler les utilisateurs ou construire des modèles comportementaux
  • Le ciblage publicitaire ou marketing
  • L'identification biométrique ou la reconnaissance des émotions
  • Toute finalité autre que l'évaluation linguistique CECR

3. Données transmises à l'IA

Données transmises :

  • Votre texte soumis (évaluation écrite)
  • Le langage oral (évaluation orale)
  • La langue d'évaluation cible (français, anglais, etc.)
  • Le mode d'évaluation (écrit / oral)

Données JAMAIS transmises à l'IA :

  • Votre nom, adresse e-mail ou tout identifiant de compte
  • Vos informations de paiement
  • Votre historique d'évaluations ou résultats précédents
  • Toute donnée permettant de vous identifier directement
Durée de conservation des données par Google pour les appels API Gemini : 0 jour — votre contenu n'est pas utilisé pour entraîner les modèles de Google. Référence : Accord de traitement des données Google Cloud.

4. Limites et précision

L'évaluation CECR par IA comporte des limites inhérentes dont vous devez être conscient(e) :

  • Résultats indicatifs uniquement : Les résultats CEFRhub ne sont pas équivalents aux certifications officielles (DELF, Cambridge, IELTS, TOEFL, etc.)
  • Longueur de l'échantillon : Les textes de moins de 150 mots ou les audios de moins de 60 secondes donnent des résultats moins fiables
  • Niveaux frontières : L'IA peut sous-estimer ou surestimer les niveaux à la frontière de deux niveaux (ex. B1/B2)
  • Variété linguistique : La précision peut varier selon l'accent (oral) ou le dialecte
CEFRhub ne délivre pas de certifications linguistiques officielles. Les résultats sont un outil éducatif et d'auto-évaluation.

5. Absence de décision automatisée

Aucune décision à effet juridique ou ayant un impact significatif sur vous n'est prise uniquement sur la base du résultat de l'IA (conformité à l'article 22 du RGPD).

Votre résultat CECR est un outil informatif et éducatif. Toute décision conséquente — recrutement, admission académique, demande de visa — est prise par un humain (employeur, institution, autorité), pas par le système CEFRhub.

Nous n'utilisons pas de prise de décision automatisée ni de profilage au sens de l'article 22 du RGPD.

6. Supervision humaine

Nous maintenons les mécanismes suivants pour le contrôle et la correction humains :

  • Bouton « Signaler une erreur » sur chaque page de résultat — examiné par notre équipe
  • Révision manuelle disponible sur demande à support@cefrhub.ai
  • Suppression complète de votre historique d'évaluations disponible à tout moment depuis vos paramètres de profil
  • Revue régulière des configurations de prompts et du modèle pour corriger les biais systématiques

7. Notre rôle et conformité EU AI Act

Classification du risque

Risque limité (Art. 50 EU AI Act)

CEFRhub fournit des évaluations informatives. Il ne détermine pas l'accès à des établissements d'enseignement, ce qui constituerait un usage à haut risque (Annexe III, point 5).

Obligations de déployeur remplies (EU AI Act) :

  • Les utilisateurs sont informés que l'IA est utilisée dans le processus d'évaluation
  • Un mécanisme de supervision humaine est en place
  • Aucune pratique d'IA interdite n'est utilisée (pas de manipulation, pas de techniques subliminales)
  • Aucune catégorisation biométrique ni reconnaissance des émotions
  • Pas d'interactions IA trompeuses (le système ne prétend jamais être humain)

Contexte canadien

CEFRhub Technologies Inc. est incorporée au niveau fédéral au Canada. La Loi sur l'intelligence artificielle et les données (LIAD) — projet de loi C-27 — n'est pas encore en vigueur. Nous avons proactivement créé cette page de transparence pour nous conformer à l'Art. 50 de l'EU AI Act et être prêts pour la LIAD lors de son entrée en vigueur.

CEFRhub a réalisé une Évaluation des Facteurs relatifs à la Vie Privée (EFVP) conformément à la Loi 25 avant la mise en service de son système d'analyse IA. Ce document est disponible sur demande pour les clients institutionnels.

8. Questions et contact

Pour toute question sur notre utilisation de l'IA, pour demander une révision manuelle, ou pour exercer vos droits :

Responsable de la protection des données / Vie privéedpo@cefrhub.ai
Support technique et demandes de révision manuellesupport@cefrhub.ai